Introduction :

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Laetitia PAILLOT, coach professionnel, à destination d’une clientèle professionnelle dans l’Union Européenne.

En passant commande, le Client accepte intégralement ces CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

• Nom : Laetitia PAILLOT

• Forme juridique : Entrepreneure individuelle – Auto-entrepreneur

• SIRET : 999 714 975 00011

• Adresse : 520 chemin du Four à Chaux, 34190 Laroque, France

• Email : contact@laetitiapaillot.fr

• Téléphone : 06 29 59 46 68

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations d’accompagnement en coaching de vie, destinées à une clientèle professionnelle dans l’Union Européenne.

Article 3 – Description des prestations

• 3 séances individuelles de 60 min en visioconférence

• Fast coaching illimité de 15 min pendant 3 mois

• Accès à des outils numériques

• 1 atelier collectif par mois en visioconférence

Exécution : exclusivement en visioconférence.

Nature : obligation de moyens, pas de garantie de résultat.

Article 4 – Conditions financières

• Prix : 997 € TTC (franchise en base de TVA – article 293 B CGI)

• Paiement : en une fois ou en 3 échéances de 350 €

• Moyens : Stripe ou PayPal

Article 5 – Retard de paiement et pénalités

• Intérêts de retard : BCE + 10 points

• Indemnité forfaitaire : 40 €

• Suspension possible des prestations en cas de non-paiement

Article 6 – Modalités d’exécution, report et annulation

• Annulation/Report par le client : 24h avant, report exceptionnel selon disponibilité

• Absence sans prévenir : séance perdue

• Annulation par le Prestataire : reprogrammation d’un commun accord

Article 7 – Responsabilité

• Obligation de moyens, pas de garantie de résultat

• Responsabilité du Client pour ses décisions

• Limitation : responsabilité financière limitée au montant payé, pas de dommages indirects

Article 8 – Durée et résiliation

• Durée ferme : 3 mois

• Résiliation anticipée non possible sauf manquement grave

Article 9 – Propriété intellectuelle

• Tous contenus et outils numériques : propriété exclusive du Prestataire

• Interdiction : reproduction, diffusion, revente, enregistrement sans autorisation

Article 10 – Droit applicable et juridiction

• Droit français

• Tribunaux compétents : Montpellier